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Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.

1. Éditeur du site

Dénomination : TAXI DU GRAND MANTOIS 78
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Siège social : 5 rue de la Cellophane, 78711 Mantes-la-Ville, France
Téléphone : 01 30 93 78 78
E-mail : taxgm78@gmail.com
SIREN : 840 868 046
SIRET (siège) : 840 868 046 00011
RCS : Versailles 840 868 046
Code APE / NAF : 4932Z (Transports de voyageurs par taxis)
N° de TVA intracommunautaire : FR 34 840 868 046 [à confirmer selon l'assujettissement à la TVA]
Immatriculation : inscrit au Registre national des entreprises (RNE) le 04/07/2018
Capital : groupement d'intérêt économique constitué sans capital [le cas échéant, à compléter]

2. Activité

Le GIE Taxi du Grand Mantois 78 regroupe des artisans taxis et des sociétés de taxis du Mantois pour l'organisation et la répartition des courses (transport de particuliers par taxi).
Chaque chauffeur membre exerce sous sa propre autorisation de stationnement (ADS) et sa carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrées par l'autorité compétente.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [compagnie et n° de police à compléter].

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal du GIE Taxi du Grand Mantois 78 [nom à préciser], joignable à l'adresse taxgm78@gmail.com.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.netlify.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, marque, photographies, illustrations, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Responsabilité

Les estimations de prix et de durée affichées sur le site sont fournies à titre indicatif, calculées automatiquement, et ne constituent pas un devis ferme. Le tarif définitif d'une course est confirmé au moment de la réservation et établi conformément à la réglementation des taxis (course au taximètre). La remise de 15 % s'applique aux commandes effectuées en ligne, pour les courses au départ des Yvelines, dans les conditions indiquées sur le site.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité du site ou de la présence de virus. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le site (notamment le formulaire de réservation) est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026.